Etude stratégique Habitat

Validée en avril 2010

L’étude sur la stratégie Habitat du Pays a été actualisée au cours de l’année 2009. Cette nouvelle version actualisée a été validée par les Communautés de communes au cours du dernier trimestre 2009, puis par le Syndicat Mixte de Pays en avril 2010.

Étude stratégique Habitat 01/04/10
PDF - 806 ko

Cette étude doit maintenant être déclinée en Programme Local de l’Habitat par chaque Communauté de communes qui a la compétence, pour avoir une valeur réglementaire – qui porte sur les objectifs quantitatifs et qualitatifs – et une obligation de compatibilité avec les autres documents d’urbanisme (SCOT, PLU,…).

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